Conditions générales de vente

1 – Identification

SAISON 21
Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €
27 rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
RCS Toulouse 904 469 319
TVA intracom FR03904469319
contact (arobase) 21eme-saison.fr
068quatrequatre23quatre22

2 – Prix

Les prix sont indiqués sur la fiche de chaque article. Ils incluent la TVA (prix TTC) quand l’adresse du client est dans un pays de l’Union Européenne, sinon ils sont hors taxes.

3 – Commande

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site 21eme-saison.fr.
A la réception de votre commande, une confirmation vous est envoyée par email.

4 – Règlement de la commande

Le règlement de la commande se fait en ligne par Stripe ou par virement.
Un mail de validation de la commande est envoyé après le paiement.

5 – Faculté de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande. L’exercice du droit de rétractation s’effectuera par retour des produits aux frais du client, le cachet de la Poste faisant foi de la date.

Nous vous remercions de nous prévenir par mail de l’exercice du droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, nous vous rembourserons votre commande à réception des articles réexpédiés et sous réserve de la réception de la totalité des articles commandés dans leur emballage et en l’état d’origine.

6 – Délai de traitement et d’acheminement de votre commande

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. A compter de la réception de votre règlement en ligne, vos articles sont expédiés sous 2 jours ouvrés. Après la préparation de votre commande, votre colis est confié à un transporteur pour acheminement vers l’adresse de livraison. Le délai d’acheminement dépend du mode d’expédition choisi.

7 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans votre panier.

8 – Garantie

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

9 – Communication de données personnelles au transporteur

Certaines données personnelles sont transmises au transporteur pour l’exécution de sa prestation. En particulier, votre adresse postale, votre adresse électronique et éventuellement votre numéro de téléphone sont transmis. Le transporteur s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. Il s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation.

10 – Droits concernant les données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, comme indiqué dans nos CGU.

11 – Filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Identifiant Unique (IDU) pour la filière des emballages ménagers FR311824_01QVSL délivré par LEKO.